Mise en application dès le : 1 janvier 2018

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site educelec.fr

Le site educelec.fr

est la propriété exclusive de BMH entreprise active depuis le 06/02/2020, dont le siège social est 1 allée du parc Masemena 44 500 la Baule.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site educelec.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site educelec.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site educelec.fr

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site educelec.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur les sites educelec.fr

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur le site educelec.fr

Les prestations et services proposés sur le site educelec.fr sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site educelec.fr et la responsabilité de la société BMH de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site educelec.fr, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur le site educelec.fr s’adressent à un public de non-professionnels du coaching.

Il est par conséquent interdit à tout professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site educelec.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site educelec.fr. 

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching, en matière de consulting, de finances, investissement ou développement personnel en général. 

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site educelec.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site educelec.fr.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes 

La passation d’une commande sur le site educelec.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site educelec.fr

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par educelec.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site educelec.fr comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal. 

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. 

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat. 

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. 

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations 

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site educelec.fr sont indiqués en euros. 

Les prestations et produits proposés sur le site educelec.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société BMH ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

De même, la société BMH ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

La commande sera livrée automatiquement par un service d'auto-répondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. 

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site educelec.fr de toute responsabilité envers le client. 

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné. 

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site educelec.fr garantissent le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. 

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail educelec10@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site educelec.fr de toute responsabilité envers le client. 

Aucun remboursement n'est effectué après commande du produit. 

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. 

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. ( ex: "si en appliquant les méthodes données" ... )

Le demandeur d'un remboursement qui aurait appliqué les méthodes doit prouver ces différents points : 

- Qu'il a bien essayé de réaliser son électricité en montrant des photos de l'installation

- Expliquer sur quels points précis il a bloqué

- Avoir contacté Jean-Marc au téléphone en lui expliquant le problème sur l'installation

En ce qui concerne les paiements en plusieurs fois. Si vous déclenchez un "retard" car vous ne payez plus vos échéances, nous ajouterons une mensualités d'intérêts. Exemple : si vous avez choisi une facilité de paiement en 6x190 eur et que vous déclenchez un retard sur un prélèvement alors une mensualités de 190 eur d'intérêts s'ajoutera. 

Si le client se montre irrespectueux envers le formateur, Jean Marc peut prendre la décision à tout moment d'arrêter le coaching sans remboursement qu'il soit.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité. Exemple : Accès à la plateforme de formation ou à un premier appel téléphonique. 

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. 

Pour les groupes : Si le client ajoute un accès aux groupes privés il pourra attendre jusqu'à 30 jours si des mises à jour sont en cours.

Pour le programme Educ Elec https://www.educelec.fr/formation1

Aucun remboursement possible sauf si la page de vente stipule une telle faculté.

* Acceptation d'un remboursement uniquement si la personne n'a pas regardé plus de 20% de la formation.

Article 6.1. Exclusions générales 

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur. 

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur. 

Toute demande hors délai. 

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises. 

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ». 

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement pourra être effectué au client.

Si le client procède à une demande de litige ou conteste le paiement en plusieurs fois pour lequel il s'est engagé, le vendeur ( soit la société BMH ) se permettra de mettre fin à cette facilité de paiement et ainsi débiter le client du montant qu'il doit au vendeur. 

L'instruction donné par Educ Elec découle de la norme NF-C-15-100. Il est impératif de la respecter la norme NF-C-15-100 comme l’enseigne Educ Elec dans la Formation. Educ Elec se décharge de toute implication et responsabilité si cette norme n’est pas respectée.

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site educelec.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. 

Les produits et prestations proposés sur le site educelec.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société opération business, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Pour toutes vos questions ou réclamations : educelec10@gmail.com